Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

MOUV’TOP est le nom commercial utilisé par la société 5YOU pour la commercialisation de Textiles et Objets Personnalisés.

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par MOUV’TOP. Toute commande effectuée auprès de MOUV’TOP est régie exclusivement par le présent contrat (sauf conditions particulière rédigée par écrit entre les Parties). Les Parties en acceptent sans réserve leur pleine adhésion. Ces conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications qui s’appliqueront immédiatement à toute commande postérieure.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter avec MOUV’TOP et reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant sa commande. Chacune des Parties accepte donc les présentes sans restriction ni réserve.

Article 2 : Commande

Toute validation de devis, de proposition commerciale, de confirmation de commande ou toute rédaction de courrier électronique spécifiant un accord, est considérée comme une Commande. Toute commande est irrévocable, cependant MOUV’TOP se réserve le droit de la refuser en cas d’impayé concernant une ou plusieurs commandes précédentes.

Coloris : Les produits livrés pourront présenter des différences de teinte avec les photos, images, bon à tirer et tous supports (site internet inclus) fournis par MOUV’TOP. Ces différences ne sont pas opposables et ne justifient pas une quelconque réclamation du Client.

Tailles : Les tailles de textile peuvent varier d’un fabricant à l’autre. Le Client reconnait s’être informer sur les différences pouvant exister et fera son affaire des erreurs qui peuvent en découler.

Article 3 : Marquage - Personnalisation

Le client reconnait être propriétaire du droit de reproduction ou des autorisations nécessaires pour le marquage d’un logo ou de tout autre visuel qu’il transmet à MOUV’TOP. Il en est de même pour le droit à l’image. De fait, le Client garanti MOUV’TOP de tout contentieux subit par le non-respect des droits et autorisations évoqués ci-dessus.

Chaque nouvelle commande nécessitant un marquage ou une personnalisation sera validée par un « bon à tirer » dont seul le Client assume la responsabilité après validation. 

Article 4 : Livraisons 

Les délais de livraison étant donnés uniquement à titre indicatif, MOUV’TOP ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais convenus et aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être due au Client. Celui-ci acceptant les aléas liés à la fabrication, au transport et aux autres intermédiaires. Aussi, un éventuel retard ne justifie en aucun cas un refus de livraison.

Toute livraison « express » fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le client est responsable de l’adresse de livraison fournie et du défaut de livraison qui pourrait en découler. 

Article 5 : Transfert du risque

Le client supporte les risques du transport dès la sortie des articles de l’entrepôt des fournisseurs.

Il appartient donc au Client de vérifier les quantités et l’état des produits livrés au moment de la réception et de réaliser immédiatement toute réserve auprès du transporteur.

Article 6 : Utilisation des biens vendus

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits vendus par MOUV’TOP. 

MOUV’TOP ne pourra être mis en cause lors d’une mauvaise utilisation d’un produit vendu et aucun dommage corporel, matériel ou immatériel ne pourra lui être imputable.

Article 7 : Facturation - Règlement

Par défaut l’envoi des factures se fait par courrier électronique. Néanmoins, MOUV’TOP pourra adresser ses factures au format papier sur simple demande par téléphone ou messagerie électronique.

La commande est réglée avec un acompte de 50% du Total TTC et le solde se fait à la livraison.

A défaut, le délai est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 €.

A cette somme s’ajoute une pénalité de retard calculée sur la base de la somme à devoir multipliée par le taux d’intérêt légal majoré de 2 points. Tous les frais de contentieux resteront à la charge du client.

Aucun escompte de règlement n’est consenti pour règlement anticipé.

Article 8 : Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de MOUV’TOP jusqu’au règlement complet de la facture. En cas de défaut de règlement suite à relance, MOUV’TOP pourra reprendre sa marchandise sans que le Client puisse s’y opposer.

Article 9 : Réclamations 

Aucun retour de produit ne sera accepté sauf accord écrit par MOUV’TOP. Après acceptation, une procédure de restitution sera envoyée au Client qui devra en supporter tous les frais. La marchandise ne pourra être retournée que dans son emballage d’origine et en parfait état.

Les produits ayant supportés un marquage publicitaire ne sont pas éligibles à quelconque retour.

Article 10 : Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la Loi Française.

Tout différend résultant du non-respect d’un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon, seule instance compétente.